Conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, cookies et crédits photos.

Le site www.labastidevignoble.fr est édité par la CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS, Société Coopérative Agricole à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Albi sous le numéro SIREN 777 225 202, dont le siège social est situé BP 12 81150 MARSSAC SUR TARN – adresse de courrier électronique : contact@cave-labastide.com

Création et hébergement du site : MAETVA – 28 Avenue Georges Clémenceau 68000 COLMAR – Tel : +33 (0)3 89 41 32 31 – site internet : http://www.maetva.com

Crédits photos :

• Cyrille Vidal
• Mickaël Noël
• Cave de Labastide

Définitions :

« Contenus » : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.

« Site » : désigne le site labastidevignoble.fr accessible depuis l’adresse URL www.labastidevignoble.fr ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

« Cookies » : désigne une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ils garantissent une expérience cohérente et effective aux visiteurs, et remplissent des fonctions essentielles, comme autoriser les utilisateurs à s’enregistrer et à rester connectés.

1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

2. Propriété Intellectuelle

Le Site www.labastidevignoble.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la Cave de Labastide ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Cave de Labastide est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la Cave de Labastide dont elle a acquis les droits.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Cave de Labastide ou des tiers dont elle a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

3. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et son site mobile, la Cave de Labastide, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, des membres de son programme de fidélité, des prospects et des visiteurs de ses sites internet, la Cave de Labastide s’engage à respecter la règlementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

3.1 Quels sont les engagements de la Cave de Labastide en matière de protection des données personnelles ?

La Cave de Labastide s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, La Cave de Labastide s’engage notamment à respecter les principes suivants :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence),
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités),
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données),
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude). La Cave de Labastide met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, la Cave de Labastide impose le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, la Cave de Labastide s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

3.2 Moyen de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment dans notre boutique physique, sur nos sites internet et mobile lors de vos navigations internet, achats, réservations, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lors de la création d’un compte client, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec la Cave de Labastide ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

3.3 Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à des fins d’achat de vin, de fourniture de prestations ou services spécifiques : prestation de tourisme, prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client, études statistiques, recrutement, approvisionnement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations, mais également afin d’assurer la traçabilité de nos produits.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

• Pour respecter une obligation légale (notamment assurer la traçabilité de nos produits),
• Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Cave de Labastide (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le programme de fidélité, améliorer le service client…),

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :

• Pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur les sites internet de la Cave de Labastide, ses sites mobiles : création d’un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des réservations, assistance et réclamation, gestion des programmes de fidélité, etc.,
• Pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
• Pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
• Pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d’intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),
• Pour assurer la bonne livraison de vos commandes

L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.

3.4 Durée de conservation des données

La Cave de Labastide s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, la Cave de Labastide conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par la Cave de Labastide et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

3.5 Destinataire de vos données

Les données collectées dans le caveau de vente de la Cave de Labastide, sur les sites internet, sites mobiles, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de la Cave de Labastide, à ses partenaires (transporteurs, société de cartes bancaires, etc.) ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, la Cave de Labastide demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, et comme pour tout fabricant de produit alimentaire, conformément aux lois et règlements applicables en France et au niveau international, la Cave de Labastide peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées (DGCCRF, DDCSPP, douanes, etc.). C’est par exemple le cas dans le cadre de retraits ou rappels de lots éventuels.

3.6 Comment exercer vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais. Dans la mesure du possible, la Cave de Labastide ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 18 ans.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :

La Cave de Labastide – BP12

81150 MARSSAC SUR TARN – France
Email : contact@cave-labastide.com

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos commandes, programme de fidélité, etc.).

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique de la Cave de Labastide par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’accès à certains services ou prestations. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations et notamment la livraison de vos commandes.

3.7 LIENS POUR ACCÉDER À D’AUTRES SITES

Sur plusieurs pages du site, vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions de la Cave de Labastide. La Cave de Labastide ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

3.8 CONTACT

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont la Cave de Labastide traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@cave-labastide.com

3.9 MODIFICATIONS

La Cave de Labastide se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet

des changements ou compléments.
Cette version a été élaborée le 3 septembre 2019.

4. Politique relative à l’utilisation de cookies

Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur ses sites et leur adéquation avec vos attentes, la Cave de Labastide est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de ses pages internet.

4.1 Définition des cookies et finalités sur le site

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Selon votre choix de paramétrage de votre ordinateur ou appareil portable, les cookies permettent notamment :

• D’utiliser les principales fonctionnalités du site,
• D’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
• De mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,
• D’établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt des services offerts,
• D’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de ventes et de clics en fonction de nos investissements publicitaires,
• De connaître le contenu des pages que vous consultez, les recherches de produits et services que vous effectuez, les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d’autres sites, les pages et sites web que vous avez pu consulter.

En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, etc.) lors de votre navigation sur le site.
À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies.

4.2 Durée de conservation des cookies

Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.

4.3 Gestion des cookies

Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies/